Dernières actualités

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Réglementation DSP2 : L’AFMM et l’ACPR conviennent de suspendre les travaux en attendant les résultats du dispositif de Q&A de l’Autorité Bancaire Européenne qui débutera ce printemps.

La décision de suspendre les travaux entre l’AFMM et l’ACPR concernant l’implémentation de la réglementation des services de paiement (transposition de la Directive (UE) 2015/2366, dite « DSP2 ») dans le marché des services vocaux majorés en France a été prise en prévision du lancement prochainement d’un nouveau Q&A consacré à la DSP2 par l’ABE (Autorité Bancaire Européenne). L’AFMM et l’ACPR travaillent …

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Une proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique déposée par des députés LR.

Des députés LR ont déposée une proposition de loi fin mars, renvoyée à la commission des affaires économiques, visant à renforcer la réglementation autour du démarchage téléphonique. Insatisfaits des résultat du dispositif Bloctel, des députés s’appuient notamment dans leur exposé des motifs sur une enquête réalisée par UFC-Que Choisir, dans laquelle « 9 Français sur 10 se disent excédés par le démarchage téléphonique, …

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infosva.org devra afficher d’ici juillet 2018 la « description sommaire » des services vocaux à valeur ajoutée.

L’AFMM et l’APNF ont œuvré conjointement afin que les informations mises à disposition des consommateurs dans l’annuaire inversé infosva.org soient plus transparentes et en conformité avec l’article L224 – 43 du code de la consommation. Les opérateurs peuvent depuis le 3 avril renseigner dans l’outil « RSVA » une « description sommaire » du service comme annoncé récemment par l’APNF. Ces informations s’afficheront directement dans …

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L’ARCEP rappelle aux opérateurs de boucle locale l’obligation d’effectuer une déclaration auprès de l’ACPR pour bénéficier de l’exemption « Telco ».

L’ARCEP rappelle aux opérateurs de boucle locale qui ne l’aurait pas encore fait, la nécessité de se mettre en conformité avec la réglementation Directive de services de paiement 2, transposée en France afin de pouvoir continuer à proposer le paiement sur facture opérateur en bénéficiant de l’exemption d’agrément dite « Telco ». Cette exemption prévue pour les opérateurs dits, opérateurs de boucle …

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Les recommandations déontologiques 2018 applicables aux services vocaux à valeur ajoutée sont disponibles

La Commission Déontologique des services vocaux à valeur ajoutée de l’AFMM a adopté le 06 mars dernier la version 2018 des Recommandations Déontologiques. L’AFMM invite les acteurs à télécharger cette nouvelle version sur notre site dans l’espace Déontologie/ Chartes SVA. De nombreux changements ont été apportés aux recommandations et ils seront applicables à partir du 1er mai 2018. Une synthèse …

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L’option de blocage des numéros majorés devient obligatoire le 1er mars 2018

Suite à l’arrêté ministériel ce 26 décembre 2017 relatif à la définition des tranches de numéros constituant l’option de blocage des numéros surtaxés prévue à l’article L. 224-54 du code de la consommation, tous les opérateurs sont tenus de mettre à disposition pour leurs abonnés une option gratuite de désactivation pour les solutions leur permettant effectuer des paiements avec leur facture téléphonique …

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L’Assemblée Nationale a adopté la fin des numéros majorés pour les services publics…d’ici 2021.

L’Assemblée Nationale a adopté, le soir du 25 janvier 2018, la fin des numéros majorés utilisés par les administrations et les services publics dans le projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance » (article 15 du projet de loi). Elle prévoit cependant, un délais allant jusqu’en 2021 pour son exécution afin d’éviter que son application immédiate …

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La ville de Reims adopte à son tour le ticket de transport par SMS.

Lancé cette semaine, le système  Mobitick fonctionne pour tous les bus et les tramway du réseau Citura, à Reims. « C’est très facile », explique Loïc Henriques, directeur commercial et marketing chez Citura. Une fois dans le bus ou le tram, vous envoyez le code « 1H » au 93 093. « Illico presto, vous recevez un SMS de confirmation, avec un code crypté en cas …

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Publication des Chartes Internet+ applicables au 1er janvier 2018

Les différents travaux menés au cours des derniers mois nous permettent à présent de publier les nouvelles versions des Chartes Internet+ mobile, enrichies avec des règles applicables au nommage des Services dans charte dédiée, et adoptées lors de la Commission déontologie SMS+/Internet+ du 23 novembre 2017. Une Charte de nommage des Services pour garantir une meilleure information Utilisateur. L’utilité du …

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L’AFMM lance une consultation publique sur les services à valeur ajoutée, visant l’assainissement du marché

L’AFMM invite tous les acteurs évoluant dans le marché des SVA (Opérateurs, Editeurs, Associations de consommateurs,…) à contribuer à la consultation publique sur les services à valeur ajoutée visant l’assainissement du marché. Depuis sa fusion avec l’association SVA+ en 2016, l’AFMM compte parmi ses objectifs la poursuite d’une politique de développement du marché du paiement sur la facture opérateur tout …

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L’AFMM élit son 1er bureau après sa fusion avec SVA+

Depuis sa fusion avec l’association SVA+ en septembre 2016, L’AFMM a pour objectif mener une politique commune de poursuite du développement du marché du paiement sur facture opérateur, tout en renforçant son encadrement afin de lutter contre les fraudes et les comportements déloyaux. Moins d’un an après cette fusion, un nouveau bureau AFMM vient d’être élu pour les deux prochaines …

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Premier bilan des audits des moyens de lutte contre la fraude chez les éditeurs et agrégateurs proposant la solution Internet+

Publiée en août 2016 par l’AFMM, la « Directive de lutte contre la fraude – Internet+ » a pour objectif de donner aux éditeurs et agrégateurs, proposant les solutions Internet+, les orientations jugées pertinentes pour établir un lien de confiance et renforcer le niveau de sécurité entre les opérateurs et les fournisseurs de contenus. Depuis décembre 2016, 12 éditeurs et agrégateurs proposant …

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