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Augmentation de la TVA au 01/01/2014 : pas d’impact sur les paliers tarifaires maximum SMS+

TVAAucune évolution tarifaire SMS+ n’est envisagée à l’occasion du passage de la TVA de 19,6% à 20% au 01/01/2014, compte-tenu de l’impact très faible de cette augmentation (< à 0,02€ sur le palier à 4,5€), et de l’importance de conserver la meilleure lisibilité possible sur les tarifs SMS+ pour l’Utilisateur final.

Cette décision a fait l’objet d’une concertation entre les opérateurs et les éditeurs de service, représentés par le GESTE, au sein de l’AFMM.