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Chartes Gallery

Gallery – Règles et chartes

Law-Gallery

L’éditeur de contenu ou son mandataire sont invités à respecter les chartes suivantes, dans le cadre du référencement d’un site mobile dans Gallery

 

 

Les recommandations déontologiques
L’éditeur d’un service référencé au sein de l’offre Gallery s’engage à respecter les recommandations déontologiques suivantes :

Bouton-telechargerTélécharger la Recommandation du 17 octobre 2006 sur la Classification des contenus multimédias mobiles du Forum des droits sur l’internet.

Dans toute communication relative à son Service, l’éditeur s’engage également à respecter les chartes suivantes :

La Commission Déontologique se prononce régulièrement sur plusieurs cas relatifs à la mise en application des chartes de déontologie, de communication ou de conception des solutions SMS+, Internet+ mobile et Internet+ box, Gallery
Bouton-telechargerTélécharger le registre des décisions de la Commissiondernière mise à jour le 28/06/13


Les règles d’utilisation du logo Gallery

L’éditeur qui utilise la solution Gallery dispose de logos qu’il peut utiliser selon la Charte graphique Gallery