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Chartes SVA

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De nouvelles recommandations déontologiques applicables aux services à valeur ajoutée téléphoniques sont en vigueur depuis le 1er mai 2016.
Nous vous remercions d’en prendre connaissance et de respecter leur application.

Téléchargez les recommandations déontologiques en vigueur au 1er mai 2016.

La charte signalétique des numéros SVA

sva_tarificationLa signalétique des Numéros SVA, applicable depuis le 1er octobre 2015 a bénéficié d’une mise à jour en 2016.

L’ensemble des principes et règles de la signalétique permettant une application sur tous les médias et supports hors media est consultable ICI.

Si vous utilisez un Numéro Court Mutualisé, la charte spécifique applicable est ICI.

Trois modèles tarifaires découlent de l’application du « C+S ».

Aux trois nouveaux modèles tarifaires correspondent respectivement trois types de signalétique, dont la vocation est la transparence tarifaire et la défense du consommateur.
La nouvelle signalétique comporte ainsi trois couleurs différentes pour une identification immédiate par le consommateur.

• Service et appel gratuits : exemple ici.
• Service gratuit et prix d’un appel : exemple ici
• Service payant et prix d’un appel : exemple ici.

Téléchargez les éléments de mise en application, fichiers sources (dossiers au format .zip à enregistrer sur votre ordinateur) :

FORMAT .PNG

Télécharger

FORMAT .AI

   Service et appel gratuits : ICI

   Service gratuit+prix appel : ICI

   Service payant+prix appel : ICI

FORMAT .PSD

   Service et appel gratuits : ICI

   Service gratuit+prix appel : ICI

   Service payant+prix appel : ICI

Recommandations pour la mise en place du message gratuit d’information tarifaire

La réforme des SVA et du C+S entraine une mise à jour des guidelines pour la mise en place du MGIT

Depuis 2009, un arrêté oblige les opérateurs à diffuser un Message Gratuit d’Information Tarifaire, dit MGIT, avant la mise en relation avec un Service à Valeur Ajouté (SVA) et avant le déclenchement de la facturation.

Retrouvez les détails de la mise en œuvre de cet arrêté ICI.

Depuis le 1er octobre 2015, est mise en œuvre la réforme des SVA et la mise en place notamment du C+S. Bien qu’une signalétique spécifique a été établie pour identifier le prix des SVA, le MGIT reste un moyen d’information indispensable pour les consommateurs.

Retrouvez ICI ses recommandations pour l’évolution de la structure du MGIT.