Accueil > Déontologie > Les comptes rendus de la Commission

Les comptes rendus de la Commission

green markerLa Commission Déontologique se prononce régulièrement sur plusieurs cas relatifs à la mise en application des chartes de déontologie, de communication ou de conception des solutions SMS+, internet+ mobile et internet+ box, Gallery.

Télécharger le registre des décisions de la Commission – dernière mise à jour le 28/06/13

Compte-rendu du 23 juin 2015

Compte-rendu du 23 juin 2015

La treizième Commission Déontologique AFMM s’est tenue le 23 juin dernier.
A cette occasion :

  • Un rapport qualitatif et quantitatif des actions déontologiques menées de janvier à juin a été dressé
  • La charte d’affiliation du Geste à été présenté (elle est  disponible en annexe du compte-rendu)
  • Un nouveau point sur l’authentification de l’utilisateur dans le cas des services à l’abonnement (Internet+) a été fait et une proposition a été présentée, mais non validée en séance.
  • Le sujet des interactions SMS+ à été abordé
  • Un point sur le groupe de travail « Relation Client » a été fait

Bouton-telechargerRetrouvez le compte-rendu de cette Commission

 

Compte-rendu du 05 février 2015

Compte-rendu du 05 février 2015

La douzième Commission Déontologique AFMM s’est tenue le 05 février dernier.
A cette occasion :

  • Les membres de la Commission ont été renouvelés
  • Un rapport qualitatif et quantitatif des actions déontologiques menées sur l’année 2014 a été dressé
  • La réglementation sur les jeux et loteries a été abordé
  • La mise en application des nouvelles versions des chartes SMS+ et Internet+ mobile et box a été défini
  • Le sujet de l’affiliation a été évoqué
  • Un point sur l’authentification de l’utilisateur dans le cas des services à l’abonnement (Internet+) a été fait

Bouton-telechargerRetrouvez le compte-rendu de cette Commission

 

Compte-rendu du 30 septembre 2014

Compte-rendu du 30 septembre 2014

La onzième Commission Déontologique AFMM s’est tenue le 30 septembre dernier.
A cette occasion :

  • un rapport qualitatif et quantitatif des actions déontologiques menées sur la période de mars 2014 à septembre 2014 a été dressé
  • deux évolutions déontologiques ont été présentées
  • un focus sur le sujet de l’affiliation à été fait
  • le renouvellement des membres de la Commission a été abordé

Bouton-telechargerRetrouvez le compte-rendu de cette Commission

 

Compte-rendu du 06 mars 2014

Compte-rendu du 06 mars 2014

La dixième Commission Déontologique AFMM s’est tenue le 06 mars dernier.
A cette occasion :

  • un bilan de l’année 2013 concernant les actions et les chantiers de la Commission Déontologique  a été présenté
  • un rapport qualitatif et quantitatif des actions déontologiques menées sur la période de décembre 2013 à février 2014 a été dressé
  • un focus sur le sujet de la résiliation des services à l’abonnement à été fait
  • les impacts de la loi Hamon sur les services SMS+ et Internet+ ont été abordés

Bouton-telechargerRetrouvez le compte-rendu de cette Commission

Compte-rendu du 26 novembre 2013

Compte-rendu du 26 novembre 2013

La neuvième Commission Déontologique AFMM s’est tenue le 26 novembre dernier. A cette occasion :

Bouton-telechargerRetrouvez le compte-rendu de cette Commission


En savoir plus sur le baromètre de Satisfaction Client des Solutions de Paiement sur Facture mobile

Compte-rendu du 07 juin 2013

Compte-rendu du 07 juin 2013

La septième Commission Déontologique AFMM s’est tenue le 07 juin dernier. A cette occasion :

  • un bilan qualitatif et quantitatif des actions déontologiques menées sur la période mars-avril 2013 a été dressé
  • les chantiers en cours ont été abordés : évolutions du site infoconso-multimédia.fr et prochaine rencontre avec les associations de consommateurs
  • les prochaines évolutions déontologiques des chartes ont été évoquées ainsi que le calendrier de diffusion et de mise en œuvre de celles-ci
  • le renouvellement des membres non permanents de la Commission a été présenté.

Bouton-telechargerRetrouvez le compte-rendu de cette Commission

 

Compte-rendu du 03 avril 2013

Compte-rendu du 03 avril 2013

La Commission Déontologique du 03 avril a été l’occasion d’évoquer les grands principes des prochaines évolutions déontologiques ainsi que de présenter le rapport d’activité sur Janvier et Février 2013 des contrôles et sanctions déontologiques
Par ailleurs, la commission s’est aussi prononcée sur 1 points de discussion relatifs aux chartes SMS+ ou Internet+ que vous pourrez retrouver dans la synthèse des décisions de la Commission en téléchargement ci-dessus.

Bouton-telechargerRetrouvez le compte-rendu de cette commission

 

Compte-rendu du 24 janvier 2013

Compte-rendu du 24 janvier 2013

La Commission Déontologique du 24 janvier a été l’occasion de dresser un bilan de l’année 2012 ainsi que d’évoquer les principaux chantiers en cours sur 2013, qui porteront notamment sur une évolution des chartes.
Par ailleurs, la commission s’est aussi prononcée sur 1 point de discussion relatifs aux chartes SMS+ ou Internet+ que vous pourrez retrouver dans la synthèse des décisions de la Commission en téléchargement ci-dessus.

Bouton-telechargerRetrouvez le compte-rendu de cette commission

 

Compte-rendu du 21 novembre 2012

Compte-rendu du 21 novembre 2012

La Commission Déontologique du 21 novembre a été l’occasion d’accueillir Digital Advert qui remplace EGS Media ainsi que Hi-Media au sein de ses membres non permanents.
Par ailleurs, la commission s’est aussi prononcée sur 2 points de discussion relatifs aux chartes SMS+ ou Internet+ que vous pourrez retrouver dans la synthèse des décisions de la Commission en téléchargement ci-dessus.

Bouton-telechargerRetrouvez le compte-rendu de cette commission

 

Compte-rendu du 28 septembre 2012

Compte-rendu du 28 septembre 2012

La Commission Déontologique du 28 septembre a été l’occasion d’accueillir Cellfish Media au sein de ses membres non permanents ainsi que Jean-Rémi Gratadour qui représentera désormais l’ACSEL en tant que membre permanent à la commission.
Par ailleurs, la commission s’est aussi prononcée sur 4 points de discussion relatifs aux chartes SMS+ ou Internet+ que vous pourrez retrouver dans la synthèse des décisions de la Commission en téléchargement ci-dessus.

Bouton-telechargerRetrouvez le compte-rendu de cette commission

 

Compte-rendu du 11 juillet 2012

Compte-rendu du 11 juillet 2012

La Commission Déontologique du 11 juillet a été l’occasion d’accueillir l’association SVA+ au sein de ses membres permanents ainsi que de constater via l’ARPP que les décisions prises lors de la précédente Commission sont désormais intégrés par les annonceurs.
Les 2 membres non permanents  » Editeurs  » ont été nommés ainsi que le membre  » Régie publicitaire » non permanent.
Par ailleurs, la commission s’est aussi prononcée sur 5 points de discussion relatifs aux chartes SMS+ ou Internet+ que vous pourrez retrouver dans la synthèse des décisions de la Commission en téléchargement ci-dessus.

Bouton-telechargerRetrouvez le compte-rendu de cette commission

 

 

Compte-rendu du 23 mai 2012

Compte-rendu du 23 mai 2012

La première Commission Déontologique AFMM qui s’est tenue le 23 mai 2012 a été l’occasion :

  • De définir les missions de la commission, et son mode de fonctionnement
  • De valider sa composition : 9 membres permanents, 5 membres non permanents
  • De dresser un premier bilan des actions déontologiques menées par l’AFMM ces dernières semaines Par ailleurs, la commission s’est aussi prononcée sur 9 points de discussion relatifs aux chartes SMS+ ou Internet+ que vous pourrez retrouver dans la synthèse des décisions de la Commission en téléchargement ci-dessus.

Bouton-telechargerRetrouvez le compte-rendu de cette commission