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Contrats SMS+ et Internet+

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Conditions générales Extranet AFMM

L’extranet doit être renseigné au plus tard le 14 juillet 2016 par l’ensemble des cocontractants SMS+ et Internet+ mobile/box.

Tout éditeur ou prestataire ayant un lien contractuel avec un ou plusieurs opérateurs fournissant les solution SMS+ et Internet+ mobile ou box, doit désormais déclarer ses services sur l’Extranet AFMM.

L’accès à cet extranet nécessite la signature des Conditions Générales Extranet AFMM :  merci de retourner 2 exemplaires signés et paraphés des Conditions Générales Extranet AFMM  à info@afmm.fr de manière à d’obtenir vos identifiants.

L’Extranet AFMM est une version plus étendue de l’extranet consacré aux services clients des éditeurs ou prestataires proposant Internet+. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire pour ces acteurs de créer un nouveau compte, les identifiants ne changent pas. Par contre, la signature des Conditions Générales Extranet AFMM reste indispensable pour pouvoir utiliser cet outil.

Accéder à l’Extranet AFMM

Contrats SMS+

Documents de référence pour les éditeurs souhaitant réserver leur propre numéro et le raccorder aux réseaux des trois opérateurs.

La Convention de Réservation évolue !
Les évolutions concernent principalement :

  • L’article 8: Conditions financières. Une redevance annuelle d’un montant de 300 € HT par Numéro Court SMS est introduite. A ce titre, les sommes dues à l’AFMM au titre de la Convention, concernant la redevance annuelle 2016 feront l’objet d’une facture qui sera adressée à l’Editeur réservataire dans les prochaines semaines.
  • L’obligation de renseigner dans l’extranet les informations relatives à l’identification du Service et de l’Editeur [Article 1. B) de la charte de communication – Annexe 3 de la Convention], et aux coordonnées des moyens d’accès au service d’assistance aux utilisateurs [Article 9 de la charte de conception – Annexe 4 de la Convention]. Cette nouvelle disposition entrera en vigueur le 14 juillet 2016.

 

Télécharger la Convention de réservation AFMM des numéros courts SMS+ – mise à jour juin 2016

Conditions contractuelles relatives aux services SMS+ et MMS+ des opérateurs

Contrats Internet+ mobile et Internet+ box

 >> Accéder aux contrats des opérateurs mobiles ou Fournisseur d’Accès Internet