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Déontologie des services SMS+

RefereeL’Association Française du Multimédia accueille favorablement le vote récent des députés encadrant les services SMS+ à l’abonnement et prévoyant que la communication sur les services SMS+ soit définie par voie réglementaire.

En effet, cette loi entérine les pratiques déontologiques mises en œuvre par les acteurs du marché au sein de l’AFMM depuis plusieurs années et soutient le travail de fond mené par l’ensemble des acteurs pour développer de manière responsable le marché des services par SMS en France.

Parmi les mesures de protection du consommateur déjà mises en place, l’AFMM rappelle que l’utilisateur est obligatoirement d’ores et déjà à l’initiative de chaque transaction SMS+, soit en envoyant un SMS dans le cadre des services à l’acte, soit en s’inscrivant par SMS auprès de l’opérateur mobile dans le cadre des services à l’abonnement. Concernant les services SMS par abonnement, particulièrement visé par le vote des députés, outre le consentement explicite de l’utilisateur collecté par l’opérateur mobile, un utilisateur ne peut être facturé plus de 12 euros par mois, et peut à tout moment se désinscrire en envoyant le mot STOP au SMS reçu ; un SMS de l’opérateur lui rappelle chaque mois qu’il est inscrit à ce service.

Enfin, l’AFMM souligne le fait que la très grande majorité des services SMS+ sont des services à valeur ajoutée, proposés par des éditeurs soucieux de l’information communiquée au consommateur.

Plus d’information sur les services SMS et les dispositifs de protection du consommateur mis en place.