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Notes Déontologiques SVA

Information déontologique SVA : évolution des règles concernant les services pouvant heurter la sensibilité des jeunes publics

Depuis le 1er janvier 2017, en accord la décision ARCEP N° 2012-0856, les services pouvant heurter la sensibilité des jeunes publics doivent obligatoirement se positionner sur le bloc 0895. Cette évolution vise notamment à permettre aux opérateurs de boucle locale d’offrir aux consommateurs un système de contrôle parental. Pour rappel, on entend par service pouvant heurter la sensibilité des jeunes ... Lire la suite »