Accueil > Actualités > Entrée en vigueur des nouvelles chartes Internet+ mobile et box
Entrée en vigueur des nouvelles chartes Internet+ mobile et box

Entrée en vigueur des nouvelles chartes Internet+ mobile et box

Les différents travaux menés au sein de la Commission Déontologique AFMM ces derniers mois nous permettent à présent de publier les nouvelles versions des chartes Internet+ mobile et Internet+ box.

Ces différentes chartes relatives à la déontologie, la communication et la conception des services Internet+ mobile et Internet+ box sont disponibles sur le site de l’AFMM :

Ces différentes chartes entreront en vigueur en trois temps :

  • La précision apportée à l’article 1. C) des chartes de communication, relative à la présentation des caractéristiques essentielles du Service, entre en vigueur à la diffusion des chartes, soit le 14 juin 2016;
  • Les nouvelles dispositions relatives à l’obligation de renseigner dans l’extranet des informations relatives à l’identification du Service et de l’Editeur [Article 1. B) des chartes de communication], et aux coordonnées des moyens d’accès au service d’assistance aux utilisateurs [Article 6 des chartes de conception] entreront en vigueur le 14 juillet 2016 ;

En savoir plus sur l’Extranet AFMM   Cliquer ici
  •  Les dispositions du nouvel Article 1 des chartes de conception, relatif à la création d’un compte et à la mise à disposition d’un espace « Mon compte » dans le cas des services à l’abonnement, ainsi que celles qui en découlent des articles 2, 4, 5 et 6 des chartes de conception entreront en vigueur le 14 septembre 2016.