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Evolution des chartes SMS+ et Internet+

Les-ChartesSuite aux différents travaux menés au sein de la Commission Déontologique AFMM ces derniers mois, de nouvelles versions des chartes relatives à la déontologie et la conception des services SMS+ et Internet+ (box et mobile) sont disponibles.

Nous vous rappelons que l’ensemble des comptes-rendus des commissions sont accessibles dans la rubrique Déontologie.

Ces nouvelles chartes entreront en application au 1er avril 2015, à l’exception des articles 3.4 de la charte de déontologie SMS+, Internet+ mobile et Internet+ box  « Service de jeux concours avec promesse de gain et loteries » qui, suite aux évolutions du Code de la consommation  et du Code de la Sécurité Intérieure, sont d’ores et déjà applicables.

>> Téléchargez les chartes SMS+ applicables au 1er avril 2015

>> Téléchargez les chartes Internet+ mobile applicables au 1er avril 2015

>> Téléchargez les chartes Internet+ box  applicables au 1er avril 2015