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Internet+ : l’AFMM répond aux contrevérités

Internet+ : l’AFMM répond aux contrevérités

La solution de paiement sur facture Internet+ fait l’objet ces derniers jours de vives critiques, portant sur la facturation de services de vidéos promus via des liens sponsorisés notamment sur Facebook[1]. L’AFMM souhaite apporter les éclaircissements suivants :

Les faits mentionnés relèvent de la solution CONTACT+ et non de la solution INTERNET+

  • CONTACT+ est une solution proposée uniquement par Orange à ses clients box-ADSL, facilement reconnaissable par son modèle de tarification basé sur la durée de connexion, reproduisant ainsi les formats utilisés pour les services vocaux (SVA) et anciennement le Minitel.
  • CONTACT+ n’est pas encadré déontologiquement par l’AFMM à la différence d’INTERNET+.

Reprocher à la solution Internet+ d’être encadrée par des chartes de déontologie purement formelles et indicatives, qui n’ont pas de valeur juridique, est infondé.

  • Les chartes INTERNET+[2] sont annexées aux contrats liant les opérateurs et les éditeurs de services.
  • L’AFMM effectue quotidiennement des contrôles déontologiques et est mandatée par les opérateurs pour réaliser des notifications de manquement en cas de non-conformité des services des éditeurs avec ces chartes.
  • Sur la base de ces notifications, les opérateurs sanctionnent les éditeurs de service le cas échéant. A titre d’illustration, sur le premier trimestre 2016, 78% des notifications de manquement AFMM ont donné lieu à des sanctions de la part des opérateurs.

L’AFMM rappelle les 2 principales garanties de protection du consommateur intrinsèques à la solution INTERNET+:

  • L’utilisateur doit obligatoirement confirmer son consentement pour le paiement sur une page de paiement hébergée et contrôlée par son opérateur.
  • Une confirmation de ce paiement est systématiquement envoyée à l’utilisateur par SMS ou par email.

L’AFMM rappelle enfin l’utilité des solutions de micro-paiement sur facture opérateur telle qu’Internet+, dans le cadre du développement de l’économie numérique. Elles permettent en effet :

  • aux consommateurs d’accéder facilement à des services et contenus digitaux de faibles montants grâce à des parcours d’achat simples et sécurisés;
  • aux éditeurs de service de facturer leurs contenus et services numériques de petits montants: dans l’industrie culturelle (VoD, Musique, Jeux, Livres, Presse), celle des services (petites annonces, rencontres, informations), celle des médias (services d’interactivité/vote);
  • aux plateformes de contenus de proposer des solutions de paiement alternatives au sein de leur boutique/environnement (Google Play, Sony, Microsoft, LeKiosk, …).

En revanche, au-delà de la solution de paiement utilisée, l’AFMM considère que les services vidéos mis en cause et la communication mise en œuvre pour les promouvoir sont critiquables et déceptifs pour l’utilisateur.

Ces pratiques sont contraires à la principale mission de l’AFMM : œuvrer, en lien  avec les acteurs du marché, les pouvoirs publics et les associations de consommateurs, au développement responsable des solutions de paiement sur facture opérateur. Le respect du consommateur constitue un principe intangible des actions de régulation mises en œuvre par l’AFMM.

[1] Voir notamment l’article : https://medium.com/@martelf/les-arnaques-vid%C3%A9os-se-multiplient-sur-internet-discr%C3%A9ditant-les-fournisseurs-d-acc%C3%A8s-%C3%A0-internet-6a039eb6d942#.igwd94uyc
[2] http://www.afmm.fr/chartes-deontologie-internet-plus-mobile/