Accueil > Actualités > L’AFMM publie les nouvelles Chartes Déontologiques Internet+ et SMS+, applicables au 15 février 2017
L’AFMM publie les nouvelles Chartes Déontologiques Internet+ et SMS+, applicables au 15 février 2017

L’AFMM publie les nouvelles Chartes Déontologiques Internet+ et SMS+, applicables au 15 février 2017

Les différents travaux menés au sein de la Commission Déontologique AFMM ces derniers mois nous permettent à présent de publier les nouvelles versions des chartes Internet+ mobile, Internet+ box, et SMS+.

Chartes Internet+ Mobile et Box

Ces chartes relatives à la déontologie, la communication et la conception des services Internet+ mobile et Internet+ box sont disponibles sur le site de l’AFMM :

Concernant Internet+ mobile :http://www.afmm.fr/chartes-deontologie-internet-plus-mobile/
Concernant Internet+ box :http://www.afmm.fr/chartes-deontologie-internet-plus-box/

L’ensemble des évolutions entreront en vigueur le 15 février 2017 à l’exception de :

  • La précision apportée à l’article 1. B) des chartes de communication, relative aux Informations relatives à l’identification du Service et de l’Éditeur,
  • l’article 2 des chartes de conception relatif à l’accès au parcours de paiement de l’opérateur et au renseignement des landing page dans l’extranet AFMM,

qui entrent en vigueur le 1er Avril 2017.

Chartes SMS+

Ces chartes relatives à la déontologie, la communication et la conception des services SMS+ sont disponibles sur le site de l’AFMM : http://www.afmm.fr/chartes-deontologie-sms-plus/

L’ensemble des évolutions entreront en vigueur le 15 février 2017 à l’exception de :

  • La précision apportée à l’article 1. B) des chartes de communication, relative aux Informations relatives à l’identification du Service et de l’Éditeur entre en vigueur le 1er Avril 2017.