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Nouveau compte-rendu de la Commision Déontologique AFMM – Mars 2014

La dixième Commission Déontologique AFMM s’est tenue le 06 mars dernier. A cette occasion :

  • un bilan de l’année 2013 concernant les actions et les chantiers de la Commission Déontologique  a été présenté
  • un rapport qualitatif et quantitatif des actions déontologiques menées sur la période de décembre 2013 à février 2014 a été dressé
  • un focus sur le sujet de la résiliation des services à l’abonnement à été fait
  • les impacts de la loi Hamon sur les services SMS+ et Internet+ ont été abordés

>> Retrouvez le compte-rendu de cette Commission