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Le rapport d’activité de la Commission

Prevision of statisticsA l’occasion de ses réunions, la Commission déontologique édite un rapport d’activité déontologique qualitatif et quantitatif des contrôles qui ont été effectués et des sanctions exercées par les opérateurs sur les périodes précédentes.


 

Bilan de la Commission déontologique 2012

La Commission dresse un bilan positif du dispositif mis en place au premier trimestre 2012

Bilan de la Commission déontologique 2012 - Notifications & Sanctions

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4 commissions se sont réunies en 2012 à partir de mai, soit tous les deux mois, dans lesquelles 18 positions ont été exprimées, visant notamment à interpréter, renforcer, ou assouplir les différentes chartes de déontologie, de communication ou de conception.

176 notifications de manquement ont été effectuées par l’AFMM en 2012, soit une moyenne mensuelle de près de 18 notifications depuis mars. Elles ont concernés 35 éditeurs.

60% de ces notifications ont fait l’objet d’une sanction de la part d’un ou plusieurs opérateurs :   37 services ayant fait l’objet d’une suspension; 69 services ayants fait l’objet d’une mise en demeure

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