Accueil > Actualités > Réunion d’information des éditeurs relative à la directive « Alternative Dispute Resolution Directive » – 25 septembre 2014

Réunion d’information des éditeurs relative à la directive « Alternative Dispute Resolution Directive » – 25 septembre 2014

L’AFMM organise une réunion d’information des éditeurs relative à la directive « Alternative Dispute Resolution Directive » en collaboration avec le GESTE, représentant de nombreux éditeurs de service le

jeudi 25 septembre de 14h à 16h – inscription obligatoire (limité à 25 participants, 1 max. par entité).

La réunion se tiendra dans les locaux de l’AFMM au 14, rue de rome 75009  – situé à coté du restaurant Hippopotamus (voir le plan d’accès en fin d’article).

Cette directive impacte l’ensemble des éditeurs de service, tout professionnel devant, une fois la directive transposée, offrir un possible recours à une entité extrajudiciaire des litiges (« médiation »).

En attendant cette réunion d’information, retrouvez une synthèse de la directive en téléchargeant la fiche de synthèse de la Directive ADR du 21 mai 2013

L’agenda de la réunion :

  • Information sur la directive et la transposition en cours en France
  • A titre d’illustration, présentation du système de Médiation des Communications Électronique

Merci de vous inscrire à la réunion d’information sur la Directive ADR en complétant le formulaire ci-dessous (obligatoire pour assister à la réunion) :

Votre nom complet (obligatoire)

Votre email (obligatoire)

Raison Sociale (obligatoire)

ParticiperaNe participera pas

Plan d’accès

14 rue de Rome (14, Cour de Rome pour le GPS)
Interphone AFSCM-AFMM – 5ème étage à gaucheMétro Saint-Lazare (sorties Place Gabriel Péri ou Cour de Rome)

planbureaux

cliquer pour agrandir