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Archives des mots-clés : chartes

Chartes internet+ box

Internet + box – Règles et chartes En installant la solution internet+ box, l’Éditeur de service s’engage à en respecter les différentes règles et chartes d’utilisation.     Les recommandations déontologiques Les chartes de déontologie internet+box ont pour objectif d’encadrer le développement du micro-paiement dans le respect du consommateur : Download the Code of Ethics Internet+ box applicable from February ... Lire la suite »

Evolution des chartes SMS+ et Internet+ mobile

Suite aux différents travaux menés au sein de la Commission Déontologique AFMM ces derniers mois, de nouvelles versions des chartes relatives à la déontologie, la communication et la conception des services SMS+ et Internet+ mobile sont disponibles Nous vous rappelons que l’ensemble des compte-rendus des commissions sont accessibles dans la rubrique Déontologie Ces  nouvelles chartes entreront en application au 1er ... Lire la suite »

Nouveau Compte-rendu de la Commision Déontologique AFMM – juin 2013

La septième Commission Déontologique AFMM s’est tenue le 07 juin dernier. A cette occasion : •    un bilan qualitatif et quantitatif des actions déontologiques menées sur la période mars-avril 2013 a été dressé •    les chantiers en cours ont été abordés : évolutions du site infoconso-multimédia.fr et prochaine rencontre avec les associations de consommateurs •    les prochaines évolutions déontologiques des ... Lire la suite »

Nouveau compte-rendu de la Commision Déontologique AFMM – avril 2013

La Sixième Commission Déontologique AFMM s’est tenue le 03 avril dernier. Elle a été l’occasion d’évoquer les grands principes des prochaines évolutions déontologiques ainsi que de présenter le rapport d’activité sur Janvier et Février 2013 des contrôles et sanctions déontologiques. Par ailleurs, la commission s’est prononcé sur 1 points de discussion relatifs aux chartes Internet+. >> Retrouvez le compte-rendu de ... Lire la suite »

Evolution de la charte de conception SMS+ au 1er janvier 2013

Suite à la demande des éditeurs de service réunis au sein du GESTE, et avec l’accord des opérateurs mobiles membres de l’AFMM, la charte de conception SMS+ évolue pour prendre en compte les évolutions suivantes : Augmentation du tarif maximum du palier 6 à 0,50 € Ouverture du tarif maximum existant du palier 7 à 0,65 € à l’ensemble des ... Lire la suite »

Nouveau compte-rendu de la Commision Déontologique AFMM – nov 2012

La quatrième Commission Déontologique AFMM s’est tenue le 21 novembre dernier. A cette occasion : •    2 membres non permanents ont été nommés, représentant les sociétés Digital Advert et Hi-Media •    un bilan qualitatif et quantitatif des actions déontologiques menées sur la période septembre-octobre a été dressé •    un compte-rendu de le rencontre entre la commission déontologique AFMM et les ... Lire la suite »

Nouveau compte-rendu de la Commision Déontologique AFMM – sept 2012

La troisième Commission Déontologique AFMM s’est tenue le 2_ septembre dernier. A cette occasion : •    1 membre non permanent a été nommé, représentant la société Cellfish Media. •    un bilan qualitatif et quantitatif des actions déontologiques menées sur la période juillet-août a été dressé •    le sujet de la gestion de l’incompatibilité des terminaux a été abordé Par ailleurs, ... Lire la suite »

Nouveau compte-rendu de la Commision Déontologique AFMM – juillet 2012

La deuxième Commission Déontologique AFMM s’est tenue le 11 juillet dernier. A cette occasion : •    3 membres non permanents ont été nommés, représentant les sociétés Virgo Entertainment, Buongiorno France, EGS Media •    Un bilan qualitatif et quantitatif des actions déontologiques menées sur la période mai-juin a été dressé. Par ailleurs, la commission s’est prononcé sur 5 points de discussion ... Lire la suite »

Les chartes Gallery s’alignent sur les chartes Internet+ mobile

Dans la lignée des évolutions faites sur les chartes SMS+ et Internet+, les chartes Gallery ont été mises à jour et ont été diffusées à l’ensemble des Éditeurs Gallery le 20 juin 2012. Les modifications concernent notamment, au-delà de la mise à jour des principaux textes de lois et règlements : •    Un renforcement de l’information tarifaire lors de la ... Lire la suite »

Nouveau compte-rendu de la Commision Déontologique AFMM – mai 2012

La première Commission Déontologique AFMM s’est tenue le 23 mai dernier. Cette première réunion a été l’occasion : •    De définir les missions de la commission, et son mode de fonctionnement •    De valider sa composition : 9 membres permanents, 5 membres non permanents •    De dresser un premier bilan des actions déontologiques menées par l’AFMM ces dernières semaines Par ... Lire la suite »