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Validation des services

Validation des services

Tout nouveau service utilisant les solutions SMS+ et Internet+ mobile ou box, à l’acte ou à l’abonnement, doit désormais faire l’objet d’une validation par chacun des opérateurs Bouygues Telecom, Orange et SFR avant d’être raccordé.

L’objectif de la validation des services

Cette validation systématique des nouveaux services s’inscrit dans la lignée des actions menées par l’AFMM dans le cadre de ses missions d’autorégulation et de protection des consommateurs.

Elle vient en amont de l’activation du service et permet ainsi à l’AFMM de mener des actions préventives, complémentaires aux actions réactives de contrôles des services actifs.

Cette validation s’effectue à partir des informations déclarées par le cocontractant sur l’Extranet AFMM, à savoir :

  • Des informations relatives au service : nom, description courte et description détaillée, niveau et format tarifaires…
  • Les coordonnées du service d’assistance aux utilisateurs
  • Des informations relatives à l’éditeur du service : responsable légal, directeur de publication, siège social…

Le projet de service déclaré sur l’Extranet AFMM par le cocontractant permet en effet à l’AFMM et à chaque opérateur de valider que le service est bien conforme à la charte de déontologie AFMM (voir Chartes SMS+, Chartes internet+ mobile, Chartes internet+ box).

A ce titre, la description détaillée du service est un élément clé du process de validation du Service et devient également de facto, suite à l’activation du Service, la référence à partir de laquelle sont menés les contrôles déontologiques.

Un premier contrôle déontologique mené de manière systématique dans les 10 jours suivant l’activation du service permet :

  • D’une part de valider la cohérence du service avec le projet déclaré sur l’Extranet
  • D’autres part de vérifier la conformité effective du service en terme de communication et conception

Des contrôles déontologiques aléatoires permettent ensuite de valider dans la durée que le service est toujours bien conforme aux chartes AFMM.

Le process étape par étape

Le cocontractant déclare un projet de service dans l’Extranet AFMM : https://extranet.afmm.fr et envoie un mail à deontologie@afmm.fr pour signaler ce nouveau projet de service à l’AFMM

A noter : Pour que le projet de service soit réputé COMPLET, il est nécessaire que tous les champs soient renseignés (mis à part les url du service et les mots-clés qui seront renseignés à l’activation du service).

Tout dossier INCOMPLET devra faire l’objet d’une nouvelle soumission (remise à zéro du délai de validation).

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L’AFMM valide la complétude du dossier soumis, puis chaque opérateur arbitre la validation du service (conformité aux Chartes SMS+, Chartes internet+ mobile, ou Chartes internet+ box et contrats en vigueur). L’AFMM communique au cocontractant l’arbitrage de chaque opérateur concernant le projet de service (statut et commentaires de chaque opérateur)

L’AFMM et les opérateurs ont fixé comme objectif un délai de 10 jours maximum pour la validation d’un projet complet de service (si la déclaration se fait le mercredi soir au plus tard et si le projet est bien complet).

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Chaque service validé par un opérateur peut alors être raccordé par le cocontractant sur le réseau de cet opérateur.

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Le cocontractant met à jour son service sur l’extranet AFMM en déclarant les différentes landing pages utilisées (ou gabarits).

Chaque service fait l’objet d’un contrôle déontologique systématique suite à son activation.

Extranet AFMM : les évolutions réalisées

L’Extranet AFMM a évolué afin de permettre la soumission des projets de service. La nouvelle interface permet la saisie en ligne de toutes les informations nécessaires à chaque opérateur pour procéder à la validation du service.

Au-delà de cet objectif, les évolutions ont permis également de doter les cocontractants de formulaires en ligne pour la saisie / modification des services et de fiabiliser les informations déclarées (données éditeurs, données Service clients).

Une documentation détaillée de la nouvelle interface de l’Extranet AFMM est disponible sur l’outil.

Pour toute information concernant le process de validation des services ou la nouvelle interface de l’Extranet AFMM, n’hésitez pas à nous contacter : info@afmm.fr