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Consultation publique AFMM : Quelle suite donnée en 2018 ?

L’AFMM publie une synthèse du plan d’action lancé ainsi que de ses préconisations suite la la consultation publique lancée en 2017.

Les services téléphoniques à valeur ajoutée offrent une solution pratique pour les consommateurs car ils permettent d’obtenir par un simple appel téléphonique des services à bas prix, directement débités sur la facture téléphonique. Le processus est simple, sécurisé rapide et les données bancaires ne sont pas requises lors de cette transaction.

Malheureusement, les consommateurs sont régulièrement importunés depuis des années par des sollicitations trompeuses cherchant à susciter des appels téléphoniques frauduleux. Les pouvoirs publics considérant que cet astucieux moyen de paiement procède avant tout des communications électroniques a donc demandé aux acteurs de ce marché de s’organiser pour lutter contre ces fraudes.

C’est ainsi que fut créé en 2008 l’outil de signalement 33700, géré par l’AFMM.

Encouragée par l’ARCEP et la DGCCRF, toutes deux observateurs à son Conseil d’Administration, l’AFMM coordonne les travaux de ses membres et des acteurs impliqués dans la lutte contre la fraude et a été légitimée dans le Code de la Consommation à l’Article D224-17 en tant qu’« organisme professionnel le plus représentatif du secteur des Services à Valeur Ajoutée ».

Si l’AFMM ne dispose pas de pouvoir de contrôle et de sanction au sens de ceux qu’exerce de droit la DGCCRF, les autorités attendent de l’AFMM qu’elle rappelle la réglementation et mette en place des règles d’autorégulation du secteur. Elles s’appuient également sur l’AFMM dans le cadre de leurs travaux législatifs et règlementaires, ainsi que dans le cadre de leurs enquêtes.

La mission d’autorégulation confiée à l’AFMM est également d’accompagner les acteurs du marché dans l’identification et l’exclusion de services dont les pratiques récurrentes, manifestement illicites et en violation des recommandations déontologiques sont avérées.

Afin de mener à bien cette mission, les professionnels du secteur (opérateurs de téléphonie, éditeurs de services téléphoniques à valeur ajoutée et les associations qui les représentent), adhérents de l’AFMM, ont donc cherché à établir un diagnostic de ce phénomène et de leurs difficultés à l’enrayer.

Ils ont donc lancé en juillet 2017 une consultation publique afin de recueillir l’avis du public sur les causes de ce phénomène et sur le plan d’action qu’ils se proposent de mettre en œuvre avec les pouvoirs publics.

Bien que l’AFMM ait pu établir fin 2017 une synthèse des réponses à cette consultation, présentée par ailleurs à la DGCCRF et lors d’une Réunion d’information marché SVA – AFMM auprès de ses adhérents le 21 décembre 2017, elle a longuement hésité avant de la publier sur son site, du fait de certaines réponses contre-productives, très contradictoires voire, remettant en cause la légitimité de son action. Les réelles motivations de ces réponses peuvent d’ailleurs être questionnées lorsque leurs auteurs affirment que le secteur des communications électroniques n’a pas à se préoccuper de la monétisation des services vocaux que représentent les SVA. En effet, ce faisant, elles omettent sciemment, ou pas, que comme l’indique leur dénomination, les services téléphoniques à valeur ajoutée opèrent via les réseaux téléphoniques. Et que par ailleurs, les consommateurs découvrant ces fraudes sur leur facture téléphonique sollicitent en toute logique d’abord leur opérateur téléphonique, renforçant encore plus la légitimité de ceux-ci dans leurs efforts d’autorégulation.

Dans un souci de transparence l’AFMM a souhaité malgré tout publier ce document synthétique qui a pour objectif de présenter ses préconisations pour l’assainissement du marché des SVA suite à la consultation publique.

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