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Les Routes Grises interdites pour les SMS Marketing et transactionnels

L’AFMM rappelle l’interdiction des routes grises pour les SMS Marketing et transactionnels

Alertée sur la recrudescence d’appels d’offres pour des SMS marketing ou transactionnels mentionnant explicitement l’usage de “routes grises” (ou “SMS économiques”), l’AFMM rappelle l’interdiction de cette pratique. Celle-ci consiste à acheminer des SMS commerciaux à destination de consommateurs via des numéros classiques commençant par 06 ou 07.

Au-delà de son interdiction dans les contrats des opérateurs mobiles, ces SMS, acheminés par des circuits souvent flous n’offrent aucune garantie de livraison des messages, ni de respect des règles de confidentialité concernant leur contenu. Cela est encore plus inquiétant pour les SMS dits transactionnels, s’ils contiennent des informations sensibles au sens du RGPD.

Par ailleurs, dans sa décision 18-0881, entrée en vigueur le 1er août 2019, l’ARCEP annonçait que :

               “Afin de renforcer la confiance des utilisateurs dans les appels et messages qu’ils reçoivent et de permettre aux opérateurs de mieux gérer les flux d’appels et de messages SMS/MMS émis par des systèmes automatisés, la présente décision prévoit qu’à compter du 1er août 2019, certains numéros territorialisés (les numéros géographiques, non géographiques et mobiles à 10 chiffres) ne peuvent plus être utilisés en tant qu’identifiant d’appelant ou d’émetteur de messages présenté à l’appelé pour des appels ou des messages émis par des systèmes automatisés.” – article 7.5

L’AFMM appelle donc à la vigilance tous les acteurs de la chaîne, ainsi que les sociétés, organismes ou services publics faisant appel à ce type de service, pour permettre à tous d’opérer dans un contexte respectueux du cadre réglementaire et contractuel.