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Mise en conformité Marché SVA / DSP2, retour sur la réunion d’information du 24 janvier 2020.

L’AF2M a convié les opérateurs signataires des Conditions Générales de Services SVA à une réunion d’information le 24 janvier dernier consacrée à la mise en conformité du marché SVA avec la réglementation encadrant les services de paiement, en présence notamment de représentants de l’ACPR (L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

L’après-midi s’est organisé autour de quatre points :

  1. Définition des services de paiement et de la mise en conformité attendue pour les opérateurs SVA ou opérateurs de collecte, par Madame Julia Guérin et Monsieur Gabriel Bosch de l’ACPR.
  2. Retour d’expérience “Devenir Etablissement de paiement”, par Monsieur François Cospain, membre du Conseil d’Administration de l’AF2M.
  3. Retour d’expérience “Devenir Agent Etablissement de paiement”, par Madame Ghislaine Affitou, membre du Conseil d’Administration et Vice-Présidente de l’AF2M.
  4. Les prochaines étapes, par Madame Nathalie Chabert, Déléguée Générale Adjointe de l’AF2M.

Le support est accessible pour téléchargement en cliquant ci-dessous

Présentation Mise en conformité Marché SVA / DSP2

Les membres de l’AFEPAME (Association des établissements de paiement et de monnaie électronique), ont été également conviés à cette réunion afin que les opérateurs envisageant devenir Agent d’Etablissement de paiement, puissent avoir avec eux un premier échange.

L’AF2M a profité de cette réunion pour annoncer que la “hotline” par email infodsp2@afmm.fr a été mise en place pour :

  • pour répondre aux questions des opérateurs concernant le courrier envoyé par l’ACPR à l’ensemble des sociétés concernées par cette mise en conformité,
  • pour permettre aux Etablissements de paiement souhaitant s’identifier auprès des opérateurs, en s’inscrivant dans la liste d’Etablissements de Paiement qui sera publiée prochainement sur le site afmm.fr.
Liste d’Etablissements de paiement

L’AF2M informe que cette liste est susceptible d’évoluer dans les jours qui viennent et invite les opérateurs souhaitant devenir Agent d’Etablissement de paiement à la consulter régulièrement.

>> Accéder à la liste

L’AF2M mettra à jour cet article en fonction des informations complémentaires auxquelles elle aura accès – le cas échéant, un emailing sera envoyé aux signataires des Conditions Générales de service SVA pour les alerter.